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INEOS AUTOMOTIVE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

INEOS

Politique de confidentialité (Canada)

Dernière modification : 05/11/2023

 

INEOS Automotive Canada Limited (« INEOS » ou « nous », « notre » et autres termes similaires) respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité (cette « Politique ») fournit aux personnes canadiennes des informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et, de toute autre manière, traitons (collectivement, « Processus », « Traitement » et termes similaires) les renseignements personnels, ainsi que des informations sur vos droits et choix en matière de confidentialité.

Cette Politique s'applique au Traitement des renseignements personnels par l'intermédiaire et à l'aide des sites et applications qui renvoient à cette Politique, tels que https://ineosgrenadier.com/fr/ca/, que nous désignons collectivement dans la présente Politique par le terme « Site », et comprend également l'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des services associés proposés sur ou par l'intermédiaire du Site. La présente Politique n'est pas destinée à couvrir le Traitement des renseignements personnels des employés, des candidats ou des entrepreneurs indépendants.

Cette Politique fait partie des Conditions Générales de notre Site et y est incorporé par référence.

TABLE DES MATIÈRES

Cette Politique est présentée sous forme de liste afin que vous puissiez cliquer sur les zones spécifiques indiquées ci-dessous.

  1. RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS
  2. OBJET ET APPLICABILITÉ DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
  3. ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
  4. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
  5. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS COLLECTONS
  6. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ; SOURCES DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  7. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  8. QUAND ET POURQUOI NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS
  9. COOKIES ; PUBLICITÉS CIBLÉES PAR CENTRES D'INTÉRÊT
  10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
  11. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  12. SÉCURITÉ DES DONNÉES
  13. SITES TIERS ET FONCTIONS DE PARTAGE SUR RÉSEAUX SOCIAUX
  14. VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  15. AVIS RÉGIONAUX

1. RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

INEOS comprend que votre temps est précieux. C'est pourquoi nous vous présentons ci-dessous quelques points clés de cette Politique. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur la manière dont nous Traitons et protégeons vos renseignements personnels en consultant la Politique complète ou en cliquant sur les liens fournis ci-dessous. Nous vous encourageons à lire la Politique dans son intégralité, car elle contient des informations importantes pour vous.

Les renseignements personnels que nous collectons

  • INEOS peut collecter et Traiter des données d'identité, de contact, financières, de transaction, techniques, de profil, d'utilisation, de marketing et de communication, de réseau social, d'étude de marché et de préférence, comme décrit plus en détail à la section 5 ci-dessous.
  • Nous Traitons également des données agrégées, telles que des données statistiques et démographiques.

Comment nous collectons vos renseignements personnels ; sources des renseignements personnels

  • Nous pouvons collecter des renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez, notamment lorsque vous remplissez nos formulaires, réservez, achetez ou manifestez de l'intérêt pour nos produits, créez un compte sur le Site, vous abonnez à nos services, promotions ou publications, demandez nos documents marketing, participez à un concours, une promotion ou une enquête, vous inscrivez ou assistez à un événement que nous sponsorisons ou co-sponsorisons, partagez du contenu avec nous via les réseaux sociaux, nous fournissez des commentaires ou correspondez avec nous par courrier, téléphone, courriel, réseaux sociaux ou autre.
  • Vous pouvez fournir des renseignements personnels à nos concessionnaires agréés, qu'ils partagent avec nous par le biais de notre système de gestion des relations avec les concessionnaires et/ou les clients, avec votre consentement. Il s'agit notamment des renseignements que vous fournissez aux concessionnaires lorsque vous : créez un compte client ; manifestez de l'intérêt pour un véhicule INEOS, l'essayez, l'achetez ou le faites entretenir ; faites une demande de prêt de véhicule auprès d'un concessionnaire ; ou assistez à un événement organisé par un concessionnaire.
  • Lorsque vous interagissez avec le Site, nous pouvons collecter automatiquement des données à l'aide de cookies, de journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir ces données vous concernant si vous visitez d'autres sites web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour plus de détails.
  • Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels de la part de tiers et de sources publiques, notamment : des prestataires de services d'analyse, d'informations de recherche, de services techniques, de paiement et de livraison ; et des sites et applications de réseaux sociaux tiers.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

  • Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous enregistrer, communiquer avec vous et vous fournir des services ; créer, maintenir, personnaliser et sécuriser les comptes d'utilisateurs du Site ; traiter et livrer les précommandes et les commandes ; gérer notre relation avec vous ; répondre à vos questions et demandes ; coordonner et enregistrer le service de garantie ; notifier les rappels ou les actions de service ; coordonner la participation à des événements, des concours, des promotions et des enquêtes ; comprendre les schémas d'utilisation du Site et le comportement des utilisateurs ; fournir, soutenir, personnaliser et développer notre Site, nos produits et nos services ; évaluer et améliorer l'expérience de nos clients et de nos utilisateurs, notamment en vous proposant un contenu et des publicités pertinents sur le Site ; mener des activités de recherche et de développement et des campagnes techniques ; comprendre notre base de clients et de prospects ; déployer des efforts de promotion ou de marketing, notamment en envoyant des communications marketing et promotionnelles ; et/ou administrer et protéger notre entreprise et le Site.
  • Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins autorisées ou requises par la loi applicable, y compris (mais sans s'y limiter) pour : prévenir ou détecter une transaction ou une fraude d'utilisateur ; maintenir la sécurité et l'intégrité du Site et de nos activités ; répondre à des demandes légales ; évaluer, mener ou conclure des transactions commerciales ; défendre, établir ou exercer des droits légaux ; et/ou recouvrer une dette.

Quand et pourquoi nous partageons vos renseignements personnels avec des tiers

  • Vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux membres de notre équipe de gestion de la clientèle, de notre équipe de vente, de notre équipe après-vente, de nos services juridiques et financiers, ainsi qu'à tout autre personnel qui peut avoir besoin d'accéder à ces informations dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et responsabilités.
  • Nous partageons des renseignements personnels avec d'autres membres du Groupe INEOS et nos prestataires de services, qui peuvent utiliser ces informations aux mêmes fins que celles décrites ci-dessus. Actuellement, nos prestataires de services tiers comprennent des fournisseurs de traitement des cartes de crédit et des paiements, de gestion des expéditions et des livraisons, de gestion des Sites et des données, de distribution de courriels, de recherche et d'analyse, de gestion de la marque, des événements et de la promotion des produits, de services de conseil professionnel et d'administration des systèmes et des technologies de l'information. INEOS se réserve le droit d'ajouter ou de modifier ses prestataires de services à tout moment, à sa discrétion.
  • Nous pouvons partager des renseignements personnels avec nos revendeurs agréés, si nécessaire, à des fins de vente et de service à la clientèle, ainsi qu'à d'autres fins professionnelles et commerciales compatibles avec celles énoncées ci-dessus. Ces renseignements peuvent inclure des identifiants, des informations de contact et des informations sur les ventes

Sécurité des données

  • Bien que nous prenions des mesures pour protéger les renseignements personnels sous notre contrôle, une « sécurité parfaite » n'existe pas. En particulier, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels qui nous sont communiqués par voie électronique, car il est possible que des tiers interceptent ou accèdent illégalement à ces renseignements.

Autres points clés

  • Ni le Site ni nos produits et services ne sont destinés aux enfants de moins de 14 ans et nous n'avons aucun intérêt à recueillir des renseignements personnels auprès d'eux. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez contacter notre équipe chargée de la protection de la vie privée à l'adresse suivante dataprotection@ineosgrenadier.com.
  • Les renseignements personnels que nous Traitons sont transmis et stockés en dehors du Canada par INEOS et/ou nos prestataires de services et affiliés. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux tribunaux, aux autorités chargées de l'application de la loi et aux autorités chargées de la sécurité nationale dans d'autres pays.
  • Si vous êtes situé au Québec, veuillez noter que vos renseignements personnels peuvent être Traités, communiqués ou stockés en dehors du Québec. Notre équipe de protection de la vie privée est chargée de veiller à ce que nous respections la législation québécoise relative à la protection de la vie privée dans le secteur privé. Cette équipe peut être contactée à l'adresse suivante : dataprotection@ineosgrenadier.com.
  • Vous pouvez contacter notre équipe chargée de la protection de la vie privée à l'adresse dataprotection@ineosgrenadier.com pour poser des questions, déposer des plaintes ou accéder à vos renseignements personnels et/ou les rectifier, y compris si vous avez des questions sur la collecte, l'utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements personnels par INEOS et/ou ses prestataires de services et sociétés affiliées en dehors du Canada, ou pour obtenir des informations écrites sur nos politiques et pratiques concernant les prestataires de services et les sociétés affiliées en dehors du Canada.

2. OBJET ET APPLICABILITÉ DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

INEOS fournit cette Politique pour vous informer de la manière dont nous Traitons vos renseignements personnels. INEOS fait partie du groupe de sociétés INEOS (le « Groupe INEOS »), dont les détails peuvent être consultés à l'adresse https://www.ineos.com/. Cette Politique n'a pas pour but de décrire la manière dont le Groupe INEOS traite les renseignements personnels des employés, des candidats ou des entrepreneurs indépendants.

Nous pouvons vous fournir des politiques complémentaires ou supplémentaires sur la protection de la vie privée à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou Traitons de toute manière que ce soit des renseignements personnels vous concernant. Dans ce cas, il est important que vous lisiez la présente Politique en en parallèle avec toutes ces autres politiques, afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous Traitons vos renseignements à caractère personnels. La présente Politique complète toutes les autres politiques relatives à la protection de la vie privée et n'est pas destiné à remplacer l'une d'entre elles (et vice versa).

Ni le Site ni nos produits et services ne sont destinés aux enfants de moins de 14 ans et nous n'avons aucun intérêt à collecter des renseignements personnels auprès d'eux. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@ineosgrenadier.com.

3. ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Votre utilisation du Site et toutes les communications entre vous et nous sont soumises à la présente Politique. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'INTÉGRALITÉ DE CETTE POLITIQUE AVANT D'UTILISER LE SITE ET/OU DE NOUS FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS, EN PARTICULIER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. En utilisant le Site de quelque manière que ce soit, y compris en naviguant, en créant un compte, en exprimant un intérêt pour des produits et/ou en utilisant des outils interactifs du Site, ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par la présente Politique.

4. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

En raison de l'évolution de la technologie, des pratiques et des exigences légales et réglementaires, la présente Politique peut être modifiée de temps à autre. Nous publierons sur cette page toute modification apportée à la présente Politique, nous vous en informerons et nous obtiendrons votre consentement si et lorsque la loi applicable l'exige. Toute modification entrera en vigueur au moment de la publication de la Politique mise à jour.

Il vous incombe de vérifier les mises à jour de cette Politique. Vous pourrez déterminer la date de la dernière mise à jour de la Politique en vous référant à la date de « dernière modification » figurant en haut de la Politique. En utilisant le Site et/ou en nous fournissant des renseignements personnels après la publication de toute modification à la présente Politique, vous acceptez ces modifications, que vous ayez ou non pris le temps de les examiner.

5. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS COLLECTONS

On entend par renseignement personnel tout renseignement concernant une personne identifiable. Les renseignements personnels ne comprennent pas les données anonymes ou anonymisées qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier une personne spécifique.

INEOS peut collecter, utiliser, stocker et transférer différentes catégories de renseignements personnels, comme suit :

  • Données d'identité, qui comprennent le prénom, le nom, le titre, le nom d'utilisateur ou identifiants similaires, date de naissance, âge, sexe, état civil, numéro de permis de conduire et numéro d'identification du véhicule.
  • Données de contact, qui comprennent l'adresse physique, l'adresse électronique et les numéros de téléphone.
  • Données financières, qui comprennent le numéro de compte bancaire et les détails de la carte de paiement, y compris le numéro de la carte de crédit et/ou le numéro de la carte de débit, ainsi que l'historique des paiements (y compris les enregistrements des produits et services achetés ou envisagés).
  • Données de transaction, qui comprennent les détails des paiements effectués en votre faveur ou par vous, les produits et services que vous avez achetés auprès de nous ou de nos concessionnaires, ainsi que les informations relatives à l'assurance, y compris le numéro et les détails de la police d'assurance.
  • Données techniques et d'utilisation du Site, qui comprennent l'adresse IP et les données de géolocalisation associées, le type et la version du navigateur, les renseignements de connexion, les paramètres d'heure et de localisation, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation, la plate-forme, les domaines de référence, les horodatages (heure à laquelle une page a été consultée et temps passé sur chaque page), les pages demandées et visitées, ainsi que d'autres données similaires relatives à l'appareil, nécessaires pour fournir notre Site et ses fonctionnalités.
  • Données de profil, qui comprennent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos intérêts et vos préférences, ainsi que vos commentaires et vos réponses à des enquêtes.
  • Données de marketing et de communication, qui comprennent vos coordonnées et vos préférences en matière de réception de communications marketing de notre part et de celle de nos prestataires de services tiers.
  • Données relatives aux réseaux sociaux, qui comprennent les renseignements que vous partagez publiquement ou qui font partie de votre profil public sur un réseau social tiers, telles que le nom d'utilisateur, la localisation, la photo de profil, les listes d'amis, les photos, les vidéos, les messages et les histoires, ainsi que d'autres médias et contenus similaires.
  • Données d'études de marché, qui comprennent les identifiants, les informations de contact et les réponses aux enquêtes que vous pouvez volontairement fournir à nos fournisseurs d'enquêtes tiers de temps à autre.
  • Données relatives aux préférences, qui comprennent les configurations de votre véhicule et tous les accessoires ou fonctions que vous sélectionnez.
  • Enregistrements des appels téléphoniques, qui sont enregistrés à des fins de formation et d'assurance qualité si vous contactez notre service clientèle par téléphone.

Nous Traitons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques. Ces données agrégées peuvent être dérivées de renseignements personnels, mais ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper les données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs du Site qui accèdent à une fonction spécifique du Site. Toutefois, si nous combinons ou relions des données agrégées à d'autres renseignements personnels de manière à ce qu'ils puissent directement ou indirectement vous identifier, nous Traiterons les données combinées comme des renseignements personnels conformément à la présente Politique.

6. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ; SOURCES DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des renseignements personnels auprès de vous et à votre sujet, notamment les suivantes :

 

  • Interactions directes. De temps à autre, vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel, réseaux sociaux ou autre. Cela inclut les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous :
    • réservez ou acheter nos produits ou services, ou exprimer un intérêt pour nos produits ou services ;
    • créez un compte sur notre Site ;
    • vous abonnez à nos services, promotions ou publications ;
    • demandez que nos documents marketing ou autres vous soient envoyés ;
    • participez à un concours, une promotion ou une enquête ;
    • vous inscrivez, payez et/ou participez à un événement que nous sponsorisons ou co-sponsorisons ;
    • créez et partagez du contenu avec nous par le biais de réseaux sociaux tiers, par exemple en commentant nos pages de réseaux sociaux ;
    • nous faites part de vos commentaires ;
    • nous contactez par l'intermédiaire de notre service clientèle (dans ce cas, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés) ; et
    • nous contactez ou communiquez avec nous pour quelque raison que ce soit.
  • Interactions avec les concessionnaires. Vous pouvez fournir des renseignements personnels à nos concessionnaires agréés, qui les partagent ensuite avec nous par l'intermédiaire de notre système de gestion des relations avec les concessionnaires et/ou les clients. Il s'agit notamment des renseignements personnels que vous fournissez aux distributeurs:
    • lors de la création d'un compte client ;
    • dans le cadre de votre intérêt pour un véhicule INEOS, de son achat ou de son entretien auprès du concessionnaire ; et
    • dans le cadre d'essais routiers, de prêts de véhicules par le concessionnaire et d'événements organisés par le concessionnaire.

    Veuillez noter que cette Politique ne s'applique qu'aux renseignements personnels collectés par nos concessionnaires et ensuite partagées avec INEOS, et qu'il ne s'applique qu'au Traitement de ces renseignements par INEOS. Nos concessionnaires peuvent collecter, utiliser et partager vos renseignements personnels d'autres manières, et nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas contrôler la collecte, l'utilisation et le partage de ces renseignements. Pour plus d'informations sur les pratiques de nos concessionnaires en matière de protection de la vie privée, vous devez consulter le(s) politiques de protection de la vie privée fournie(s) par le concessionnaire concerné, ou demander plus d'informations à ce dernier.

  • Technologies et interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre Site, nous pouvons collecter automatiquement des données, y compris des Données techniques et d'utilisation du Site, ainsi que des Données d'étude de marché, telles que des renseignements sur l'équipement utilisé pour accéder au Site et sur vos actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces informations à l'aide de cookies, de journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir ces données vous concernant si vous visitez d'autres sites web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour plus de détails.
  • Sources tierces et accessibles au public. Nous pouvons recevoir des renseignements personnels anonymes et agrégées, y compris des Données techniques et d'utilisation du Site, ainsi que des Données d'études de marché, de la part de tiers et de sources publiques, y compris :
    • les fournisseurs d'analyses, tels que Google Analytics ;
    • les fournisseurs d'informations de recherche ;
    • les fournisseurs de services techniques, de paiement, de livraison et autres ; et
    • les sites web et applications de réseaux sociaux tiers.

7. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons les renseignements personnels que nous collectons ou que nous recevons de tiers aux fins commerciales suivantes :

  • pour enregistrer et vérifier les renseignements relatifs aux nouveaux clients et prospects ;
  • pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser les comptes des utilisateurs du Site ;
  • traiter, exécuter et livrer les précommandes, les commandes et autres ventes ou transactions commerciales, ce qui inclut la gestion et le traitement des dépôts, des paiements, des frais et des charges ainsi que la collecte et le recouvrement des montants qui nous sont dus, l'émission de remboursements et le traitement des annulations (le cas échéant) et l'offre de financement ;
  • délivrer des créneaux de fabrication ou des réservations (le cas échéant) et attribuer un concessionnaire aux clients qui passent des précommandes ou qui ont des réservations ;
  • gérer nos relations avec les propriétaires de véhicules ;
  • communiquer avec nos clients et prospects et leur fournir des services ;
  • pour répondre aux questions et aux demandes, y compris les demandes de modification de la configuration du véhicule ;
  • coordonner et enregistrer les services de garantie ;
  • pour notifier les rappels ou les actions de service ;
  • pour coordonner la participation à des événements, des concours, des promotions et des enquêtes ;
  • pour comprendre les schémas et le comportement d'utilisation du Site, y compris le comptage des visiteurs uniques et la vérification du positionnement et de la qualité des impressions publicitaires ;
  • pour fournir, soutenir, personnaliser et développer notre Site, nos produits et nos services, y compris pour améliorer la qualité et la sécurité de nos véhicules ;
  • évaluer et améliorer l'expérience de nos clients et de nos utilisateurs, notamment en vous proposant un contenu de Site et des publicités pertinents ;
  • s'engager dans la recherche et le développement et mener des campagnes techniques ;
  • comprendre notre base de clients et de prospects ;
  • pour entreprendre des efforts promotionnels ou de marketing, y compris pour vous envoyer des communications afin de vous tenir informé des produits et services d'INEOS, des événements exclusifs, des programmes clients et d'autres activités connexes (sous réserve de tout consentement ou droit d'exclusion requis par la loi) ; et
  • pour administrer et protéger nos activités et notre Site (y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance et l'assistance du système, le débogage pour réparer et identifier les erreurs, ainsi que le rapport et l'hébergement des données).

En outre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous collectons ou que nous recevons de tiers aux fins suivantes :

  • pour prévenir ou détecter les fraudes liées aux transactions ou aux utilisateurs, et pour aider à maintenir la sécurité et l'intégrité de notre Site et de notre entreprise ;
  • répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi et aux exigences de la législation en vigueur, d'une décision de justice, d'un mandat, d'une citation à comparaître, d'une assignation ou d'une réglementation gouvernementale ;
  • évaluer, conduire ou conclure une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, une vente ou un transfert d'une partie ou de la totalité de nos actifs, ou toute autre transaction commerciale (chacune étant une « Transaction commerciale »)
  • pour défendre, établir ou exercer des droits légaux, ou pour recouvrer une dette ; et
  • à toute autre fin autorisée ou requise par la loi applicable.

Nous n'utiliserons vos renseignements personnels qu'aux fins indiquées dans la présente Politique ou dans toute politique complémentaire qui vous serait fourni au moment de la collecte de ces renseignements personnels ou avant celle-ci, ou à toute autre fin raisonnablement compatible, et sous réserve des limitations et exigences de la législation applicable. Nous pouvons également collecter et utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins avec votre connaissance et votre consentement, explicite ou implicite, dans la mesure où la loi applicable le permet. Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à des fins non liées, nous vous en informerons et, si la loi applicable l'exige, nous obtiendrons votre consentement.

8. QUAND ET POURQUOI NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels comme décrit ci-dessous :

  • Personnel. Vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux membres de notre équipe de gestion de la clientèle, de notre équipe de vente, de notre équipe après-vente, de nos services juridiques et financiers, ainsi qu'à tout autre membre du personnel qui peut avoir besoin d'accéder à ces informations dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et de ses responsabilités.
  • Sociétés affiliées. Nous pouvons partager des renseignements personnels au sein et entre les membres du Groupe INEOS, qui peuvent utiliser ces renseignements pour gérer les relations avec les clients et les prospects et à d'autres fins professionnelles et commerciales conformes à celles énoncées dans la section 7 ci-dessus.
  • Distributeurs. Nous et nos revendeurs agréés pouvons partager des renseignements personnels entre eux, à des fins de vente et de service à la clientèle, ainsi qu'à d'autres fins commerciales conformes à celles énoncées dans la section 7 ci-dessus. Ces renseignements peuvent inclure des identifiants, des informations de contact et des informations sur les ventes. Par exemple, si vous passez une précommande pour un véhicule INEOS, nous pouvons partager la configuration de votre véhicule (y compris les accessoires que vous avez sélectionnés), vos coordonnées et votre adresse postale avec le concessionnaire qui vous a été attribué, qui peut utiliser ces renseignements pour gérer la livraison de votre véhicule. Si vous fournissez vos coordonnées sur le Site et demandez à être mis en relation avec un concessionnaire INEOS pour obtenir plus d'informations sur nos produits ou services, nous pouvons divulguer ces renseignements à nos concessionnaires, qui peuvent les utiliser pour vous contacter et vous fournir les informations que vous avez demandées
  • Prestataires de services. Nous pouvons transférer des renseignements personnels à nos prestataires de services et à nos sous-traitants dans le cadre normal de nos relations commerciales avec ces parties. Dans ces circonstances, nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels par des mesures contractuelles et des obligations de confidentialité. Ces prestataires de services peuvent utiliser ces renseignements aux fins décrites ci-dessus dans la section 7. En fonction de votre utilisation du Site, des produits et des services, il peut s'agir de prestataires de:

  • services de traitement des cartes de crédit et des paiements, qui peuvent avoir accès aux Données financières des clients et aux Données de transaction ;
  • services d'expédition et de gestion des livraisons, qui peuvent avoir accès aux Données de contact (y compris l'adresse postale) pour les détenteurs de précommandes uniquement, afin de coordonner l'expédition et la livraison de nos produits ;
  • services de gestion de sites web et/ou de données, qui peuvent avoir accès aux Données techniques et d'utilisation du Site des visiteurs du Site afin de nous aider à héberger et à exploiter le Site ;
  • services de distribution de courriels, qui peuvent avoir accès aux Données de marketing et de communication afin de nous aider à distribuer des courriels ;
  • services de recherche et d'analyse, qui peuvent avoir accès aux Données d'étude de marché, afin de nous fournir des études de marché et des analyses ;
  • services de gestion de la marque, des événements et de la promotion des produits, qui peuvent avoir accès aux Données de contact des participants aux événements (par exemple, nom, adresse, coordonnées) et aux permis de conduire et données d'assurance collectées auprès des participants aux événements qui souhaitent tester un véhicule, avec le consentement des participants ;
  • services de conseil professionnel, notamment les avocats, les banquiers, les comptables, les assureurs et autres prestataires de services similaires, qui peuvent avoir accès aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour fournir ces services ; et
  • services d'administration des systèmes et des technologies de l'information, qui peuvent consulter par inadvertance les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre des services de maintenance de nos programmes ou de nos appareils.

INEOS se réserve le droit d'ajouter ou de modifier des prestataires de services à tout moment, à sa seule et entière discrétion, sans vous en avertir, sauf si la loi applicable l'exige./p>

Lorsque nous transférons des renseignements personnels à des prestataires de services et des sous-traitants tiers, nous concluons des accords avec ces tiers qui décrivent les raisons pour lesquelles les renseignements personnels peuvent être utilisés et qui exigent que les tiers gardent les renseignements personnels sécurisés et confidentiels.

Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels si cela s'avère nécessaire pour répondre à des demandes d'application de la loi et si cela est requis par la loi applicable, une ordonnance du tribunal, un mandat, une citation à comparaître, une assignation ou une réglementation gouvernementale. En outre, si nous évaluons, menons ou concluons une Transaction commerciale, comme décrit à la section 7 ci-dessus, nous partagerons des renseignements avec la contrepartie concernée et ses représentants dans le cadre de cette transaction, sous réserve que nous prenions toutes les mesures requises par la loi applicable.

Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels autrement que de la manière décrite dans la présente Politique, ou de la manière autorisée ou requise par la loi applicable, sans vous en avertir et, si la loi applicable l'exige, sans avoir obtenu votre consentement. Nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers.

9. COOKIES ; PUBLICITÉS CIBLÉES PAR CENTRES D'INTÉRÊT

Notre Site utilise et permet à certains tiers d'utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires. Nous vous informons de notre utilisation des cookies lors de votre première visite sur notre Site. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique en matière de cookies.

Nous faisons appel à des sociétés de publicité tierces pour fournir et afficher des publicités adaptées à vous en fonction de la manière dont vous interagissez avec notre Site, une pratique connue sous le nom de publicité ciblées par centres d'intérêt ou publicité comportementale. Dans le cadre de cette pratique et comme indiqué dans notre Politique en matière de cookies, nous autorisons ces tiers à collecter certains renseignements vous concernant lorsque vous visitez notre Site, en plaçant des cookies ou d'autres technologies de suivi. Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d'intérêt/comportementale, veuillez consulter le site web de la DAA ou le site web de la Network Advertising Initiative. Si vous souhaitez refuser ces types de cookies, vous pouvez le faire sur notre Tableau de bord des cookies, accessible dans notre Politique en matière de cookies.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

INEOS, ses filiales et ses prestataires de services transfèrent et stockent les renseignements personnels qu'ils recueillent ou reçoivent dans des pays autres que le Canada, y compris au Royaume-Uni. Nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables pour garantir que les transferts de renseignements personnels en dehors du Canada sont protégés de manière adéquate, comme l'exige la loi applicable. Toutefois, ces renseignements personnels peuvent être accessibles aux tribunaux, aux autorités chargées de l'application de la loi et aux autorités nationales dans ces autres pays.

Vous pouvez contacter notre équipe chargée de la protection de la vie privée à l'adresse suivante dataprotection@ineosgrenadier.com si vous avez des questions sur la collecte, l'utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements personnels par nos prestataires de services et nos sociétés affiliées en dehors du Canada, ou pour obtenir des informations écrites sur nos politiques et pratiques à l'égard de ces prestataires de services et de ces sociétés affiliées en dehors du Canada.

11. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés, y compris pour satisfaire à des exigences légales, comptables ou d’élaboration de rapports.

Nous conservons les données relatives aux contacts, à l'identité, aux finances et aux transactions de nos clients pendant six ans après qu'ils ont cessé d'être clients, à des fins fiscales.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels (de sorte qu'ils ne puissent plus être associés à vous) et utiliser ces renseignements anonymes à des fins de recherche, d'analyse ou de statistique, auquel cas nous pouvons conserver ces renseignements indéfiniment, car ils cesseront d'être des renseignements personnels.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives appropriées pour empêcher que vos renseignements personnels ne soient volés, perdus accidentellement, modifiés ou utilisés, divulgués ou consultés de manière non autorisée. En outre, nous limitons l'accès à vos renseignements personnels aux employés, agents, prestataires de services, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de connaître ces renseignements, qui sont uniquement autorisés à Traiter vos renseignements personnels suivant nos instructions et qui sont soumis à des obligations de confidentialité.

Bien que nous prenions des mesures pour protéger les renseignements personnels sous notre contrôle, une « sécurité parfaite » n'existe pas. En particulier, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements qui nous sont communiquées par voie électronique. Il est possible que des tiers interceptent ou accèdent illégalement à ces renseignements.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée ou réelle de renseignements personnels et nous nous conformerons aux lois applicables en matière de notification et de réponse à toute violation des garanties de sécurité, à tout incident de confidentialité ou à tout autre incident de sécurité, tel que défini par la loi applicable.

Il vous incombe de préserver la sécurité et la confidentialité de tous les renseignements associés à votre compte chez nous. Nous ne vous demanderons jamais de mot de passe, sauf si cela est nécessaire pour créer votre compte (dans ce cas, votre mot de passe peut être stocké par votre appareil, mais nous n'y aurons pas accès). Nous vous demandons de ne pas partager le mot de passe de votre compte avec qui que ce soit.

13. SITES TIERS ET FONCTIONS DE PARTAGE SUR RÉSEAUX SOCIAUX

Notre Site peut inclure des liens vers d'autres sites web. Nous ne contrôlons pas les pratiques des tiers en matière de protection de la vie privée et si vous soumettez des renseignements personnels à l'un de ces sites, la collecte et l'utilisation de ces renseignements sont régies par leurs politiques de protection de la vie privée, qui diffèrent des nôtres. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web que vous visitez.

Notre Site peut proposer des réseaux sociaux et des fonctions de partage similaires, tels que Facebook, Twitter, YouTube, Instagram et des boutons similaires, qui vous permettent de partager des renseignements liés au Site par le biais de vos plateformes de réseaux sociaux préférés. Si vous autorisez une connexion entre notre Site et votre (vos) page(s) de réseau social, nous (et le réseau social) pouvons être en mesure de vous identifier et d'associer les renseignements que nous (et eux) recevons aux renseignements que nous (et eux) possédons déjà à votre sujet. En outre, en fonction de la manière dont vous utilisez ces fonctions et de vos paramètres avec le(s) fournisseur(s) de réseau social, les renseignements que vous partagez sur vos pages de réseau social seront accessibles à d'autres personnes, y compris vos amis et/ou le public. Pour plus d'informations sur la manière dont vos renseignements peuvent être partagées par ces réseaux sociaux une fois qu’ils leur ont été fournis, vous devez consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux.

14. VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En fonction de la juridiction canadienne dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez avoir certains droits en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données. Ces droits sont soumis à certaines limitations et exceptions en vertu de la législation applicable.

Vous avez le choix de fournir des renseignements personnels ou pas. Vous pouvez naviguer sur notre Site sans nous fournir de renseignements personnels, autres que les Données techniques et d'utilisation du Site (que nous n'essaierons pas de relier à d'autres renseignements personnels). Toutefois, si vous choisissez d'utiliser notre Site pour vous engager avec nous, par exemple en créant un compte, ou si vous choisissez de faire des affaires avec nous ou d'interagir d'une autre manière avec nous, il vous sera demandé de nous fournir les renseignements personnels nécessaires pour faciliter cette interaction ou cette transaction. Si vous ne souhaitez pas nous fournir des renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter avec vous ou de vous fournir les informations demandées.

Droit de retirer votre consentement. Vous pouvez avoir le droit de retirer votre consentement à ce que nous continuions à Traiter vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions autorisées et des exigences en matière de notification. Dans certains cas, si vous retirez votre consentement, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser notre Site ou certains de nos produits ou services.

Refus des communications marketing et promotionnelles. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des documents marketing et promotionnels à tout moment en suivant les liens de désinscription figurant dans les messages concernés ou en nous contactant à tout moment à l'adresse dataprotection@ineosgrenadier.com. Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de messages marketing, il se peut que nous devions encore vous contacter au sujet de commandes en cours, d'achats de produits ou de services, de l'enregistrement de la garantie, de votre expérience en matière de produits ou de services, comme l'exige la loi, ou au sujet d'affaires juridiques. Toutefois, nous ne vous enverrons plus de communications marketing après que vous ayez choisi de ne plus en recevoir.

Droit d'accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions et limitations conformément à la loi applicable. Ce droit peut inclure : le droit d'être informé du fait que nous détenons ou non des renseignements personnels vous concernant ; le droit d'être informé de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels ; le droit de consulter et/ou d'obtenir une copie de vos renseignements personnels ; le droit d'obtenir un compte rendu de l'utilisation qui a été faite ou est faite de vos renseignements personnels et des tiers auxquels ils ont été divulgués ; et/ou le droit de recevoir une liste des organisations auxquelles nous avons, ou pourrions avoir, divulgué des renseignements vous concernant.

Droit de corriger vos renseignements personnels. Si vous estimez que des renseignements personnels vous concernant sont incomplets ou incorrectes, vous pouvez avoir le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier ou rectifier, le cas échéant. En fonction des finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de corriger, de supprimer ou d'ajouter des renseignements. En outre, si vous avez un compte sur notre Site, vous pouvez être en mesure de mettre à jour certains détails de votre compte directement sur le Site.

Refus de la publicité ciblée. Comme indiqué ci-dessus, nous faisons appel à des sociétés de publicité tierces pour vous proposer et afficher des publicités adaptées à vos interactions avec notre Site, une pratique connue sous le nom de publicité ciblées par centres d'intérêt ou de publicité comportementale. Vous pouvez refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à cette fin en définissant vos préférences en matière de cookies dans notre Tableau de bord des cookies, accessible dans notre Politique en matière de cookies.

Limitations. Chacun des droits énoncés ci-dessus peut faire l'objet de certaines limitations prévues par la loi applicable. Vos droits peuvent dépendre de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, étant donné que différentes juridictions ont adopté des lois sur la protection de la vie privée qui prévoient des droits et des recours spécifiques applicables uniquement aux résidents de ces juridictions.

Réclamations. Vous pouvez avoir le droit d'adresser à notre équipe chargée de la protection de la vie privée une contestation concernant notre respect de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données. Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de régulation compétente. Nous vous serions toutefois reconnaissants de nous donner l'occasion de répondre directement à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à une autorité de régulation, et nous vous demandons de bien vouloir contacter notre équipe chargée de la protection de la vie privée en premier lieu, à l'adresse suivante : dataprotection@ineosgrenadier.com.

Exercice de vos droits. Pour exercer l'un des droits susmentionnés ou pour nous poser des questions sur la présente Politique ou sur la collecte, l'utilisation, la divulgation ou le stockage de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre équipe chargée de la protection de la vie privée à l'adresse suivante : dataprotection@ineosgrenadier.com. Veuillez noter que nous pouvons vous demander des renseignements pour vérifier votre identité dans le cadre d'une telle demande, à titre de mesure de sécurité visant à garantir que vos renseignements personnels ne sont pas divulgués à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Si vous faites une demande pour exercer vos droits, nous répondrons dans le délai requis par la loi (ou, si aucun délai n'est requis, dans un délai raisonnable). Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande, nous vous en informerons.

15. AVIS RÉGIONAUX

Avis aux résidents du Québec. Vos renseignements personnels peuvent être Traités ou stockés au Royaume-Uni. Ainsi, vos renseignements personnels peuvent être Traités, communiqués ou stockés en dehors du Québec. Notre équipe de protection de la vie privée est chargée de veiller à ce que nous respections la législation québécoise relative à la protection de la vie privée dans le secteur privé. Cette équipe peut être contactée à l'adresse suivante : dataprotection@ineosgrenadier.com.

Droits applicables aux résidents des États-Unis. La présente Politique s'adresse aux utilisateurs de notre Site et aux personnes situées au Canada. Pour nos utilisateurs aux États-Unis, veuillez consulter le site web américain d'INEOS, disponible ici.

Droits applicables aux résidents californiens. Si vous êtes résident californien, veuillez consulter la Politique de confidentialité supplémentaire pour les résidents californiens, disponible ici.

Droits applicables aux ressortissants de l'UE. La présente Politique s'adresse aux utilisateurs de notre Site et aux personnes résidant au Canada. Pour les utilisateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni, veuillez consulter le site web d'INEOS UK, disponible ici.