GARANTIE DES VÉHICULES NEUFS INEOS

DÉCLARATIONS À DESTINATION DES CLIENTS

AUSTRALIE

Nos produits et services s’accompagnent de garanties qui ne peuvent pas être révoquées en vertu de la Loi australienne pour la protection des consommateurs. Pour les défaillances majeures de service, vous avez le droit :

d’annuler votre contrat de service avec nous ; et
à un remboursement au prorata ou à une compensation pour sa réduction de valeur.

Vous avez aussi le droit de choisir entre un remboursement et un remplacement pour les défauts majeurs des produits. En cas de défaillance non majeure des produits ou du service, vous avez le droit de demander à ce qu’elle soit corrigée dans un délai raisonnable. Si cela n’est pas fait, vous avez le droit de demander un remboursement des produits ou d’annuler votre contrat et d’obtenir un remboursement au prorata. Vous avez aussi le droit à une compensation pour toute perte ou tout dommage raisonnablement prévisible dû à une défaillance des produits ou du service.

AUTRES MARCHÉS

Les garanties décrites dans les présentes se cumulent et n’affectent aucun droit applicable dans le cadre de la loi de protection des consommateurs.

INTRODUCTION

INEOS Automotive Limited (« INEOS ») fournit une garantie pour chaque véhicule INEOS neuf vendu, immatriculé et utilisé par un client où des concessionnaires ou des agents INEOS agréés sont localisés. Dans les délais et les kilométrages précisés dans le tableau ci-dessous, un atelier agréé INEOS Automotive réparera ou (selon le choix d’INEOS) remplacera gratuitement les pièces ou composants couverts par la garantie, tels que décrits dans la section correspondante, et présentant un défaut matériel ou de fabrication. Les pièces exclues de la garantie sont répertoriées dans la section « Éléments non couverts par la garantie ». La méthode de réparation ou de remplacement sera déterminée par l’atelier agréé INEOS Automotive.

Toutes les garanties fournies par INEOS sont sujettes aux conditions et exclusions indiquées ci-dessous.

Les garanties incluent ce qui suit :

1.1 GARANTIE VÉHICULE NEUF
La Garantie Véhicule neuf INEOS, telle que définie au point 1.5 du tableau, couvre toutes les pièces et tous les composants des véhicules neufs INEOS fournis par INEOS présentant un défaut matériel ou de fabrication.

1.2 GARANTIE PEINTURE
La Garantie Peinture, telle que définie au point 1.5 du tableau, couvre toutes les parties peintes de la carrosserie (sauf le dessous de la carrosserie) présentant des défauts de peinture liés à de mauvais matériaux ou travaux de main-d’œuvre.

1.3 GARANTIE ANTIPERFORATION
La Garantie Antiperforation couvre les panneaux métalliques de la carrosserie et le châssis contre les perforations de l’intérieur vers l’extérieur dues à la corrosion en raison de défauts matériels ou de fabrication. La Garantie Antiperforation est valable 12 ans à partir de la date de début de la garantie.
Cette garantie exige l’inspection du véhicule, et sa réparation, par un atelier agréé INEOS Automotive si cela s’avère nécessaire. L’inspection et la réparation sont obligatoires chaque année à compter de la date de début de la garantie.

1.4 GARANTIE PIÈCES ET ACCESSOIRES OFFICIELS
INEOS Automotive Limited fournit une garantie, telle que définie au point 1.5 du tableau, contre les défauts matériels et de fabrication pour toutes les pièces et tous les accessoires officiels INEOS destinés à être posés dans un véhicule INEOS.

1.5 TABLEAU DES DURÉES DE GARANTIE

Les durées de garantie suivantes s’appliquent à partir de la date de première immatriculation :

RÉGION	MÉCANIQUE	PEINTURE	ANTIPERFORATION	PIÈCES	ACCESSOIRES	ÉMISSIONS
Royaume-Uni et Europe	5 ans, kilométrage illimité	3 ans, kilométrage illimité	12 ans	2 ans, kilométrage illimité	3 ans, kilométrage illimité	5 ans, 160 000 km
Australie	5 ans, kilométrage illimité	5 ans, kilométrage illimité	12 ans	2 ans, kilométrage illimité	5 ans, kilométrage illimité	5 ans, 160 000 km
Afrique	5 ans, 100 000 km	3 ans, 100 000 km	12 ans	2 ans, kilométrage illimité	3 ans, kilométrage illimité	5 ans, 100 000 km
Pays MOAN	5 ans, kilométrage illimité	3 ans, kilométrage illimité	12 ans	2 ans, kilométrage illimité	3 ans, kilométrage illimité	5 ans 160 000 km

Toutes les garanties expirent à la fin des périodes indiquées ci-dessus.

2. À SAVOIR SUR LA GARANTIE INEOS

2.1 PNEUS
Les pneus, même lorsqu’ils sont installés de série sur les véhicules neufs INEOS, bénéficient de la garantie de leur fabricant. Un atelier agréé INEOS Automotive Limited vous aidera si besoin à déposer vos réclamations au titre de la garantie pour les pneus. INEOS n’est pas responsable des réparations ou du remplacement des pneus ni des frais liés à ces réparations ou remplacements.

2.2 INSPECTION AVANT LIVRAISON
Pour veiller à ce que vous soyez entièrement satisfait de votre nouveau Grenadier dès le départ, votre véhicule a été inspecté et préparé avant sa livraison conformément à la Procédure d’inspection avant livraison des véhicules neufs INEOS.

2.3 ENTRETIEN PÉRIODIQUE

Le véhicule doit être entretenu conformément au calendrier d’entretien périodique INEOS. L’entretien doit être effectué conformément aux exigences de maintenance recommandée d’INEOS. Le non-respect de cette condition peut entraîner le rejet de votre réclamation au titre de la garantie et INEOS peut demander des justificatifs de l’entretien correct du véhicule.

Des interventions d’entretien supplémentaires peuvent être requises. Les conditions météorologiques et atmosphériques, la variété des surfaces, un usage plus intensif ou fréquent du véhicule, les terrains difficiles ou les conditions de conduite extrêmes et certains styles de conduite peuvent en effet imposer des entretiens plus fréquents.

2.4 ATELIER AGRÉÉ INEOS AUTOMOTIVE

Nous recommandons de confier l’entretien à un atelier agréé INEOS Automotive afin de veiller à ce qu’il soit réalisé selon les exigences requises. En effet, les ateliers agréés ont un intérêt direct à vous satisfaire en tant que client INEOS, ils connaissent bien votre véhicule et sont informés régulièrement sur les différents modèles de véhicules INEOS. Ils sont équipés et formés pour proposer le meilleur entretien à votre véhicule INEOS.

2.5 PIÈCES ET ACCESSOIRES OFFICIELS INEOS

Les pièces et accessoires officiels INEOS sont approuvés par INEOS pour une utilisation sur les véhicules INEOS. Seuls les pièces et accessoires officiels INEOS sont couverts par la Garantie Pièces et accessoires officiels INEOS.

Les dommages causés à votre véhicule par la pose de pièces et accessoires non officiels ne sont pas couverts par cette garantie.

2.6 ENTRETIEN SOUS GARANTIE DANS LES PAYS ÉTRANGERS

Les garanties INEOS sont généralement valables seulement dans la région où le véhicule a été initialement vendu. Cependant, si une réparation au titre de la garantie est requise dans une autre région, nous vous invitons à contacter votre atelier INEOS local qui remontera la question à INEOS Automotive.

Si une réparation au titre de la garantie est validée, vous devrez d’abord payer la réparation, puis présenter la facture des travaux effectués à un atelier INEOS de la région où le véhicule a été initialement vendu.

Le remboursement sera versé dans la monnaie applicable en utilisant le taux de change en vigueur au moment de la réparation.

Les conditions de garantie peuvent varier selon les régions (comme décrit dans le tableau récapitulatif des durées de garantie ci-dessus).

Ce carnet doit être présenté à un atelier agréé INEOS Automotive quand une réparation au titre de la garantie est requise.

Par conséquent, ce manuel doit rester dans votre véhicule à tout moment.

2.7 CHANGEMENT DE DESIGN OU DE CARACTÉRISTIQUES

INEOS a le droit de modifier le design ou les caractéristiques des véhicules INEOS à tout moment, sans préavis et sans obligation d’actualiser ou de modifier les véhicules vendus avant la mise à jour ou le changement.

2.8 ÉLÉMENTS NON COUVERTS PAR LA GARANTIE

Les pneus ;
Toute pièce, tout accessoire ou tout autre équipement non officiel qu’INEOS n’a pas approuvé pour une utilisation sur le véhicule ;
Tout consommable, toute pièce et/ou tout frais de main-d’œuvre résultant de ou lié à un entretien obligatoire ou recommandé, notamment et sans s’y limiter, les ajustements (y compris, sans s’y limiter, l’équilibrage et l’alignement des roues, les réglages moteur, la hauteur des phares), les ampoules, le système d’échappement et les filtres à particules (sauf défaut matériel démontré), les bougies d’allumage, les courroies de transmission, les disques de frein, les plaquettes de frein, les autres filtres, les garnitures (sauf défaut matériel), les balais d’essuie-glace, les liquides ou lubrifiants (sauf remplacement dans le cadre d’une réparation au titre de la garantie) ;
Les dommages, les pannes ou la corrosion provoqués par :
- les mauvais usages, les accidents, les vols, les incendies ou les dégradations volontaires,
- les incidents industriels, les contaminations alcalines ou à l’acide, les éclats de cailloux, les incidents chimiques, la sève d’arbre, les déjections d’oiseaux, le sel, la grêle, les tempêtes, la foudre ou tout autre événement climatique ;
- une utilisation non conforme à (ou le non-respect des consignes pertinentes fournies dans) ce manuel du propriétaire ;
- l’utilisation du véhicule malgré la survenue d’une panne ;
- l’absence de réparation ou le report déraisonnable de la réparation après la survenue d’une panne ;
- le non-respect des consignes d’entretien indiquées dans ce carnet ;
- la modification ou l’altération du véhicule ou de toute pièce, ou une réparation incorrecte ;
- les réparations non effectuées par un atelier agréé INEOS Automotive (ou un autre atelier agréé) ;
- l’utilisation de pièces, d’accessoires ou d’équipements non officiels dont INEOS n’a pas approuvé l’utilisation sur le véhicule ; et
- l’utilisation de carburant, de liquide ou de lubrifiant contaminé ou incorrect ;

La dégradation normale des garnitures, de la peinture ou d’autres éléments cosmétiques (usure normale) ;
Tout véhicule dont le compteur kilométrique a été modifié ou remplacé de manière à ce que le relevé ne corresponde pas au kilométrage réel du véhicule ou sur lequel le numéro d’identification de véhicule et/ou le numéro de série du moteur a été modifié ou supprimé ;
Tout dommage accessoire ou indirect, comme l’indisponibilité du véhicule, tout désagrément ou toute perte commerciale ;
Tout véhicule impliqué dans un incident ayant entraîné, à la seule discrétion d’INEOS, la perte totale du véhicule ou jugé par un assureur comme une perte totale, parce que le véhicule a été perdu, volé, détruit ou endommagé sans espoir de réparation rentable (que ce soit de votre responsabilité ou de celle du propriétaire enregistré au moment de l’incident) ;
Les dommages ou autres dégradations dus à la participation à des courses, des journées sur circuit, des trials, d’autres compétitions ou événements ;
Les travaux d’investigation/de diagnostic liés à une panne non couverte par cette garantie ;
Les travaux de peinture, sur le pare-chocs, les grilles et les chromes (sauf en cas de prise en charge dans le cadre de la Garantie Peinture) ;
Le désassemblage total ou partiel du véhicule, sauf dans le cadre d’une réclamation valide au titre de la garantie.

2.9 QUE FERONS-NOUS ?

Tous les défauts couverts par la garantie seront réparés par un atelier agréé INEOS Automotive sans frais pour le client, que ce soit pour la main-d’œuvre ou les pièces, dans les limites fixées par ce Carnet de garantie.

2.10 QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?

Utilisez, entretenez et prenez soin de votre véhicule comme le décrit ce manuel.
Amenez à vos frais le véhicule dans un atelier agréé INEOS Automotive pendant les heures d’ouverture habituelles pour le faire entretenir au titre de la garantie.
Inspectez le véhicule neuf au moment de sa livraison à la recherche de tout défaut de garniture, de peinture ou cosmétique et signalez tout problème au concessionnaire ou à l’agent INEOS qui a livré votre véhicule.
Conservez :
- tous les justificatifs d’entretien ;
- tous les documents et toutes les factures liés à des poses de pièces ou d’accessoires.

Dans le cadre de la Garantie Peinture et de la Garantie Antiperforation, vous devez :
- * Lire attentivement les instructions d’entretien et de maintenance du véhicule fournies dans le manuel du propriétaire :
- prendre rendez-vous dans un atelier agréé INEOS Automotive pour réaliser l’inspection annuelle de la peinture et la consigner dans le Carnet d’entretien ;
- laver le véhicule régulièrement ;
- retirer immédiatement le sel, le sable, les produits de déneigement, le bitume, la sève d’arbre, les déjections d’oiseaux et toutes les autres matières potentiellement nocives, quand vous les identifiez sur le véhicule ;
- réparer rapidement et à vos frais tout dommage au niveau de la finition de la surface du véhicule ;

entretenir le véhicule conformément à la section « Entretien général » ci-dessous.
Vous ne devez pas faire de réclamation fausse, malhonnête ou trompeuse. Cette garantie sera annulée si nous pensons que votre réclamation répond à la description ci-dessus.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE

Les conditions générales suivantes s’appliquent à cette garantie :

Cette garantie n’affecte pas votre droit à déposer une réclamation au titre de tout autre garantie ou assurance applicable au véhicule, mais INEOS peut déduire du montant de toute réclamation au titre de la présente garantie le montant obtenu dans le cadre de cette autre garantie ou assurance.
Vous ne pouvez pas annuler cette garantie et aucun remboursement ne sera effectué si cette garantie est invalidée ou cédée.
Si vous vendez le véhicule à titre privé, cette garantie sera transférée au nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire doit :
- contacter INEOS pour veiller à mettre à jour les dossiers ; et
- vérifier que les exigences liées à cette garantie ont été respectées.

La totalité ou une partie des avantages de cette garantie peuvent ne pas être disponibles pour le nouveau propriétaire si :
- le véhicule n’a pas été entretenu conformément aux exigences de ce document de garantie ; ou
- le véhicule n’a pas été utilisé conformément aux conditions de cette garantie.

Nous pourrons être amenés ponctuellement à modifier les conditions de cette garantie pour refléter les évolutions de la loi. Dans ce cas, nous vous préviendrons au moins un mois avant (directement, par le biais de nos partenaires ou via notre site Web).
Cette garantie (et toute autre question connexe) est régie par le droit anglais et soumise à la compétence des tribunaux anglais.

ENTRETIEN GÉNÉRAL

Lors de l’utilisation quotidienne du véhicule, l’entretien général doit être effectué régulièrement comme le prescrit cette section. Si vous remarquez un son, une vibration ou une odeur inhabituels, veillez à en identifier la cause ou faites contrôler rapidement le véhicule par votre atelier agréé INEOS Automotive. Par ailleurs, vous devez informer votre atelier agréé INEOS Automotive si vous pensez que des réparations sont nécessaires.

Lors de toute inspection ou de tout entretien, respectez scrupuleusement les précautions indiquées dans ce manuel.

ENTRETIEN PÉRIODIQUE

Vous pouvez prendre connaissance des consignes de maintenance et d’entretien périodiques requises pour veiller aux bonnes performances du système de contrôle des émissions et du moteur, ainsi qu’au bon état des pièces mécaniques de votre véhicule neuf en scannant le QR code ci-dessous.

Ces éléments doivent être contrôlés par votre atelier agréé INEOS Automotive.

Par entretien périodique, on entend que votre véhicule exige un entretien selon un calendrier basé sur la durée d’utilisation ou le kilométrage. Vous devez prendre rendez-vous avec votre atelier agréé INEOS Automotive dès que votre véhicule atteint le kilométrage donné ou à la fin de la durée indiquée. Par exemple, pour un véhicule avec un entretien programmé à 20 000 km/12 mois, l’entretien devra être effectué une fois que vous aurez parcouru 20 000 km OU un an après l’immatriculation du véhicule, selon la première échéance.

L’entretien des véhicules doit avoir lieu dans les 1 600 km ou le mois suivant la distance/le délai donné.

Le programme d’entretien se base sur une utilisation standard du véhicule. Selon les conditions météorologiques et atmosphériques, la variété des surfaces, le style de conduite et l’utilisation du véhicule, des entretiens supplémentaires ou plus fréquents peuvent être requis. Par conditions de conduite difficiles, on entend :

A - Les terrains poussiéreux

B - La conduite répétée sur de courtes distances

C - Le remorquage

D - Des ralentis moteur fréquents

E - Les conditions météorologiques particulièrement défavorables ou les régions dans lesquelles les températures sont extrêmement élevées ou basses

F - Les régions très humides ou montagneuses

G - Les zones où du sel ou d’autres matières corrosives sont utilisés

H - Les surfaces irrégulières et/ou boueuses ou le désert

I - L’utilisation fréquente des freins ou les régions montagneuses

J - La conduite fréquente à des vitesses proches de la vitesse de fonctionnement maximale du véhicule

Par conséquent, si vous conduisez dans ces conditions, veuillez vous reporter au programme d’entretien indiqué quand vous scannez le QR code.