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INEOS AUTOMOTIVE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

INEOS Automotive respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité vous informera sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web (quel que soit l'endroit d'où vous le visitez), vous renseignera sur vos droits en matière de respect de la vie privée, et sur la manière dont la loi vous protège.

La présente déclaration de confidentialité est fournie dans un format stratifié, afin que vous puissiez cliquer sur les domaines spécifiques indiqués ci-dessous. Veuillez également utiliser le Glossaire pour comprendre la signification de certains des termes utilisés dans la présente déclaration de confidentialité.

  1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET PRÉSENTATION
  2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
  3. COLLECTE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  4. UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
  7. PROTECTION DES DONNÉES
  8. CONSERVATION DES DONNÉES
  9. VOS DROITS
  10. GLOSSAIRE

1. IMPORTANT INFORMATION AND WHO WE ARE

Objet de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont INEOS Automotive collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez ce site web, et notamment les données que vous pouvez être amené à fournir par l'intermédiaire de ce site web lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d'information, répondez à un sondage, achetez un produit ou un service, lorsque manifestez votre intérêt pour l'achat d'un produit ou d'un service ou participez à un concours.

Ce site web n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants.

Il est important que vous lisiez cette déclaration de confidentialité en même temps que les autres déclarations de confidentialité, ou de traitement loyal des données, que nous pouvons être amenés à vous fournir en certaines occasions spécifiques, au cours desquelles nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, de telle sorte que vous soyez pleinement informés de la manière dont nous utilisons vos données, et des raisons pour lesquelles nous les utilisons. La présente déclaration de confidentialité complète les autres déclarations et n'a pas vocation à les remplacer.

Responsable du traitement des données

INEOS Automotive est une société du Groupe INEOS, dont les coordonnées sont disponibles sur le site https://www.ineos.com/.

Dans la présente déclaration de confidentialité, les termes « INEOS Automotive », « nous », « notre » ou « nos » font référence à la société du Groupe INEOS responsable du traitement de vos données. INEOS Automotive Limited est le responsable du traitement des données, ainsi que le responsable de ce site web.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPD), qui est chargé de superviser les questions en rapport avec la présente déclaration de confidentialité. Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité ou l'exercice des droits qui vous sont reconnus par la loi, veuillez contactez le DPD aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnées

Nom complet de l'entité juridique : Jusqu'au 1er juin 2018, INEOS Industries Holdings Limited ; après cette date, INEOS Automotive Limited

Nom ou titre du DPD : Responsable du service juridique

Adresse e-mail : dataprotection@ineosgrenadier.com

Adresse postale : 15-19 Britten St, Chelsea, London SW3 3TX

Vous avez le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès de l'ICO (Information Commissioner’s Office), l'organisme britannique chargé de superviser les questions de protection des données (www.ico.org.uk). Nous apprécierions toutefois que vous nous laissiez l'opportunité de répondre à vos préoccupations avant de vous adresser à l'ICO.

Modifications apportées à la déclaration de confidentialité et votre obligation de nous informer des changements vous concernant

Ce document a été mis à jour le 18 septembre 2019.

Il est important que les données à caractère personnel en notre possession soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de toute modification concernant vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre relation avec nous.

Liens vers des sites tiers

Ce site web peut comporter des liens vers d’autres sites web, des modules d'extension et des applications tierces. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'autoriser ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Nous vous recommandons, lorsque vous quittez notre site web, de lire les déclarations de confidentialité de tous les sites web que vous visitez.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Le terme « données à caractère personnel », ou « informations à caractère personnel », désigne toute information concernant un individu susceptible de permettre l'identification de ce dernier. Il n’inclut pas les données dans lesquelles l'identité de la personne concernée a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons, à différents moments, collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons agrégées comme suit :

  • Les Données d'identification incluent votre prénom, votre nom de jeune fille, votre nom de famille, votre nom d'utilisateur ou tout autre identifiant similaire, votre situation matrimoniale, votre titre, votre date de naissance et votre sexe.
  • Les Coordonnées incluent votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail et vos numéros de téléphone.
  • Les Données financières incluent votre numéro de compte bancaire et les détails de votre carte de paiement.
  • Les Données relatives aux transactions incluent les détails des paiements reçus et effectués et les autres détails relatifs aux produits et services que vous nous avez achetés.
  • Les Données techniques incluent votre adresse IP, vos identifiants de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, le type et la version des modules d'extension de votre navigateur, le système d'exploitation, la plateforme ainsi que les autres technologies installées sur les appareils utilisés pour accéder à ce site web.
  • Les Données de profil incluent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos centres d'intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à nos sondages.
  • Les Données d'utilisation incluent les informations relatives à la manière dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services.
  • Les Données marketing et de communication incluent vos préférences concernant les messages marketing que vous recevez de notre part et de la part de nos partenaires, ainsi que vos préférences en matière de communication.
  • Les Données d'étude de marché incluent les questions contenues dans nos enquêtes concernant votre comportement en matière d'achats et d'utilisation d'un véhicule automobile, vos préférences en matière de véhicules, etc.

Nous collectons, utilisons et partageons également des Données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques, à toutes fins utiles. Les Données agrégées peuvent provenir de vos données à caractère personnel, mais elles ne sont pas considérées par le législateur comme des données à caractère personnel car elles ne révèlent pas directement ou indirectement, votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d'utilisation afin de calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accède à une fonctionnalité spécifique du site web. Toutefois, lorsque nous combinons ou connectons des Données agrégées à vos données à caractère personnel, de telle sorte que cela permette, directement ou indirectement, de vous identifier, nous traitons les données combinées comme des données à caractère personnel, qui seront utilisées conformément aux règles énoncées dans la présente déclaration de confidentialité.

Nous ne collectons aucune Catégorie spéciale de données à caractère personnel vous concernant (race ou origine ethnique, croyances religieuses ou philosophiques, pratiques sexuelles, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance ou non à un syndicat, données de santé, données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d'informations relatives aux condamnations pénales et aux infractions commises.

Défaut de communication des données à caractère personnel

Si nous devons collecter des données à caractère personnel, en vertu de la loi ou d'un contrat conclu avec vous, et que vous ne nous fournissez pas ces données lorsqu'elles vous sont demandées, il est possible que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons conclu, ou que nous tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un produit ou un service que vous avez chez nous, mais nous vous en informerons à ce moment-là, le cas échéant.

3. COLLECTE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données sur vous, et par votre intermédiaire.

  • Interactions directes. De temps en temps, vous pouvez nous communiquer votre identité, vos coordonnées et vos données financières en remplissant des formulaires, ou en correspondant avec nous par courrier, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen. Cela inclut les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous :
    • Souscrivez à nos produits ou services ;
    • Créez un compte sur notre site web ;
    • Vous abonnez à notre service ou à nos publications ;
    • Demandez à ce qu'une documentation vous soit envoyée 
    • Participez à un concours, à une opération promotionnelle ou à un sondage ;
    • Nous donnez votre avis.
  • Technologies ou interactions automatiques. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous collectons automatiquement des Données techniques concernant votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous collectons ces données à caractère personnel à l'aide de cookies, des journaux du serveur et d'autres technologies similaires. Nous recevons également des Données techniques vous concernant lorsque vous visitez d'autres sites web qui utilisent nos cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour en savoir plus.
  • Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part des différents tiers et sources publiques indiqués ci-dessous :
    • Données techniques de la part des parties suivantes :
      • Fournisseurs de données d'analyse tels que Google, situés en dehors de l'UE (et utilisant, notamment, Google Analytics, Google Tag Manager et Hotjar); et
      • Fournisseurs de résultats de recherche situés au sein et en dehors de l'UE.
      • Coordonnées, Données financières et Données relatives aux transactions fournies par des prestataires de services techniques, de services de paiement et de services de livraison situés au sein et en dehors de l'UE.
      • Données d'identification et Coordonnées fournies par des agrégateurs de données ou des courtiers de données, situés au sein et en dehors de l'UE.
      • Données d'identification et Coordonnées obtenues auprès de sources publiques, comme la Companies House et le registre électoral situées au sein de l'UE.

4. UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que dans les limites autorisées par la loi. Le plus souvent, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • Lorsque cela est nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers), et que vos propres intérêts et droits fondamentaux ne l'emportent pas sur nos intérêts.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Si nous nous appuyons sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, pour l'envoi de messages de marketing direct de tiers par e-mail ou par SMS), vous avez le droit de révoquer votre consentement au marketing, à tout moment, en nous contactant à l'adresse dataprotection@ineosgrenadier.com.

Buts dans lesquelles nous utiliserons vos données à caractère personnel

Nous avons décrit ci-dessous, sous forme de tableau, toutes les manières dont nous prévoyons d'utiliser vos données à caractère personnel, et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également indiqué quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

À noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour plusieurs motifs légaux, en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@ineosgrenadier.com pour en savoir plus sur la base juridique spécifique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel, lorsque plusieurs motifs légaux sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Cliquez ici pour afficher le tableau au format PDF.

Offres promotionnelles de notre part

Nous pouvons utiliser vos données d'identification, vos coordonnées, vos données techniques, vos données d'utilisation et vos données de profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous voulez ou avez besoin, ou de ce qui est susceptible vous intéresser. C'est de cette manière que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (c'est ce que nous appelons le marketing).

Vous recevrez des messages marketing de notre part si vous avez demandé des informations, acheté des biens ou des services, fourni vos coordonnées en participant à un concours ou à une opération promotionnelle et si, dans chaque cas, vous ne vous êtes pas opposé à l'envoi de ces messages marketing.

Désabonnement

Vous pouvez, à tout moment, nous demander ou demander à nos partenaires de cesser de vous envoyer des messages marketing, en cliquant sur les liens de désabonnement présents sur tous les messages marketing qui vous sont envoyés, ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse dataprotection@ineosgrenadier.com.

Si vous choisissez de ne pas recevoir ces messages commerciaux, cela ne s'appliquera pas aux données à caractère personnel qui nous sont fournies à la suite de l'achat d'un produit/service, de l'enregistrement d'une garantie, de l'utilisation d'un produit/service ou d'autres transactions.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu'il refuse tous les cookies, ou seulement certains d'entre eux, ou bien pour qu'il vous prévienne lorsque des sites web créent des cookies ou y accèdent. À noter que si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties de ce site web risquent de devenir inaccessibles ou de ne plus fonctionner correctement. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Changement de finalité

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel qu'aux fins pour lesquelles nous les avons initialement collectées. Si nous devons utiliser vos données dans un autre but, nous pouvons le faire à condition que cela soit compatible avec le but initial. Si vous souhaitez obtenir une explication concernant la compatibilité du but invoqué avec le but initial pour le traitement de vos données, veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@ineosgrenadier.com.

Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, nous vous en informerons, et vous indiquerons la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour ce faire.

À noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les parties mentionnées ci-dessous, aux fins indiquées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

  • 1. Tiers internes, au sens qui est donné à ce terme dans le Glossaire.
  • 2. Tiers externes, au sens qui est donné à ce terme dans le Glossaire.
  • 3. Tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, de transférer, ou avec lesquels nous pouvons choisir de fusionner certaines parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement intervient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans la présente déclaration de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu'ils respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et qu'ils les traitent conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services externes à utiliser vos données à caractère personnel pour leurs propres besoins, et nous ne les autorisons à traiter vos données à caractère personnel que dans des buts précis, et conformément à nos instructions.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d'autres sociétés du Groupe INEOS. Cela implique le transfert de vos données en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Nombre de nos tiers externes sont situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de sorte que le traitement de vos données à caractère personnel implique un transfert de données en dehors de l'EEE.

À chaque fois que nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous leur garantissons un degré de protection similaire, en veillant à ce qu'au moins l'une des mesures de protection suivantes soit mise en œuvre :

Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques, approuvés par la Commission européenne, qui confèrent aux données à caractère personnel le même niveau de protection qu'en Europe.

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s'ils font partie du Bouclier de protection de la vie privée, qui exige qu'ils fournissent une protection similaire aux données à caractère personnel partagées entre l'Europe et les États-Unis.

Veuillez envoyez un e-mail à l'adresse dataprotection@ineosgrenadier.com pour en savoir plus sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité adéquates, pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions, et ils sont liés par une clause de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures visant à traiter tout soupçon de violation de données à caractère personnel, et nous vous informerons, ainsi que les organismes de réglementation compétents, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les buts dans lesquels nous les avons collectées, et notamment pour satisfaire à nos obligations légales, comptables ou déclaratives.

La loi nous oblige à conserver des renseignements de base concernant nos clients (notamment leurs Coordonnées, leurs Données d'identification, leurs Données financières et les Données relatives aux transactions) pendant une durée de six ans après qu'ils ont cessé d'être clients, et ce, à des fins fiscales.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données – veuillez nous contacter pour en savoir plus.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (de telle sorte qu'elles ne puissent plus être associées avec vous), à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations sans limitation de durée et sans avoir à vous en informer.

9. VOS DROITS.

Dans certains cas, les lois sur la protection des données vous confèrent des droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces droits :

Si vous souhaitez exercer l'un des droits ci-dessus, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse dataprotection@ineosgrenadier.com.

Aucun frais n'est généralement exigé

Vous n'aurez rien à payer pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l'un de vos autres droits). Toutefois, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement non fondée, répétitive ou excessive. En pareille situation, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande.

Données que nous pouvons vous demander

Il se peut que nous devions vous demander des renseignements spécifiques, pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accès à vos données à caractère personnel (ou l'exercice de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que vos données à caractère personnel ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées. Nous pouvons également être amenés à vous contacter pour vous demander des renseignements complémentaires, en rapport avec votre demande, afin d'accélérer le traitement de cette dernière.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes en moins d'un mois. Il se peut parfois que nous ayons besoin de plus d'un mois pour vous répondre, si votre demande est particulièrement complexe, ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

10. GLOSSAIRE

BASE LÉGALE

Le terme Intérêt légitime désigne l'intérêt de notre entreprise à mener et à gérer ses activités, de manière à vous offrir le meilleur produit/service et la meilleure expérience possible, en toute sécurité. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact (positif ou négatif) potentiel sur vous et vos droits, avant de traiter vos données à caractère personnel dans notre intérêt légitime. Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités dans lesquelles l'impact qu'elles auraient sur vous l'emporterait sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise). Pour en savoir plus sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel que des activités spécifiques pourraient avoir sur vous, veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@ineosgrenadier.com.

Le terme Exécution du contrat désigne le traitement de vos données, lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour honorer une demande de votre part avant la conclusion dudit contrat.

L'expression Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données à caractère personnel lorsque c'est nécessaire, pour respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

Tiers internes

Autres sociétés du Groupe INEOS agissant en tant que co-responsables du traitement des données, ou sous-traitants de données qui sont situées au sein de l'UE et/ou aux États-Unis. Il peut s'agir de sociétés du Groupe INEOS dont les produits nous semblent susceptibles de vous intéresser.

Tiers externes

  • Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants de données, qui fournissent des services informatiques et d'administration de systèmes.
  • Conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou co-responsables du traitement des données, y compris des juristes, des banquiers, des auditeurs et des assureurs qui fournissent des services de conseil, des services bancaires, des services juridiques, des services d'assurance et des services comptables.
  • Les services fiscaux britanniques (HM Revenue & Customs), les organismes de régulation et les autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou co-responsables du traitement des données, situés au Royaume-Uni, qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

VOS DROITS.

Vous avez le droit :

De demander l'accès

à vos données à caractère personnel (droit communément appelé « demande d'accès aux données de l'intéressé »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel vous concernant en notre possession, et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation en vigueur.

De demander la rectification

des données à caractère personnel vous concernant en notre possession. de faire rectifier toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

De demander l'effacement

de vos données à caractère personnel. De nous demander de supprimer ou d'effacer des données à caractère personnel, lorsqu'il n'existe plus aucune bonne raison pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d'effacer vos données à caractère personnel, lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition à leur traitement (cf. ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illicite, ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale en vigueur. À noter, toutefois, que nous ne pourrons pas toujours donner une suite favorable à votre demande d'effacement pour des raisons légales spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

De vous opposer au traitement

de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou l'intérêt légitime d'un tiers), et que votre situation particulière vous amène à vouloir vous opposer au traitement de vos données pour ce motif, car vous estimez que cela aurait un impact sur vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de traiter vos informations, qui l'emportent sur vos droits et libertés.

De demander à restreindre le traitement

de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données ; (b) si nous utilisons vos données de manière illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) si vous avez besoin que nous conservions les données, même si nous n'en avons plus besoin, afin de vous permettre d'introduire, d'exercer ou de défendre des actions en justice ; ou (d) si vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données, mais que nous avons besoin de vérifier si nous avons des motifs légitimes et impérieux de les utiliser.

De demander le transfert

de vos données à caractère personnel, à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons (ou au tiers que vous aurez désigné) vos données à caractère personnel sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. À noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations collectées automatiquement, que vous nous avez initialement autorisé à utiliser, ou que nous avons utilisées dans le but d'exécuter un contrat conclu avec vous.

De révoquer votre consentement

 à tout moment, lorsque nous sommes tenus d'obtenir votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité des traitements effectués avant que vous ne révoquiez votre consentement. Si vous révoquez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, nous vous en informerons au moment où vous révoquerez votre consentement.