POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE APPLICABLE À NOTRE SITE WEB 

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Objet

La présente Politique d'utilisation acceptable définit les normes qui s’appliquent au contenu que vous publiez sur notre site web et/ou nos médias sociaux, ainsi que lorsque vous prenez contact avec d’autres utilisateurs sur notre site et/ou nos médias sociaux, lorsque vous créez un lien vers notre site et/ou nos médias sociaux, ou lorsque vous interagissez avec notre site et/ou nos médias sociaux d’une quelconque autre manière.

Présentation et coordonnées

https://ineosgrenadier.com/ est un site web exploité par la société INEOS Automotive Limited (ci-après dénommée « Nous »). Nous sommes une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 11201576 dont le siège social est établi à l’adresse suivant : Hawkslease, Chapel Lane, Lyndhurst, Hampshire SO43 7FG, Royaume-Uni. Nous sommes une société anonyme.

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse : askus@ineosgrenadier.com.

site, vous acceptez ces termes

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les termes de la présente politique et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la présente politique, vous ne devez pas utiliser notre site. 

D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous

Nos Conditions d'utilisation s’appliquent également à votre utilisation de notre site

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique

Nous modifions périodiquement les présentes conditions d'utilisation. Relisez les présentes conditions d’utilisation à chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site afin de vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment précis.

Utilisations interdites

Vous ne devez utiliser notre site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site : 

  • d'une manière contraire aux législation et réglementation locales, nationales et internationales en vigueur ;
  • d'une manière ou à des fins illicites ou frauduleuses ; 
  • aux fins de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs d’une quelconque manière ; 
  • pour envoyer, recevoir sciemment, publier, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu non conforme à nos normes de contenu (voir ci-dessous) ;
  • pour transmettre ou permettre l’envoi de tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (pourriel) ; 
  • pour transmettre sciemment des données, envoyer ou publier du contenu renfermant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement d’un ordinateur ou d'un logiciel.

Vous vous engagez également : 

  • à ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie de notre site d'une manière contraire aux clauses des conditions d’utilisation de notre site web ; 
  • à ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie de notre site d'une manière contraire aux clauses des conditions d’utilisation de notre site web ; 

Services interactifs

Nous pouvons périodiquement fournir ou mettre en place des services interactifs sur notre site et exploiter des médias sociaux, y compris, sans toutefois s’y limiter :

  • Salons de discussion en ligne 
  • Forums
  • Facebook
  • Instagram
  • Twitter
  • LinkedIn
  • YouTube
  • TypeForm

Lorsque nous fournissons des services interactifs nous-mêmes, nous vous communiquerons des informations claires concernant le type de service proposé, et nous vous indiquerons s’il est modéré et de quelle manière (modération humaine ou technique). 

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques potentiels pour les utilisateurs (et notamment pour les enfants) émanant de tierces parties lors de l’utilisation d’un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons dans chaque cas s'il est approprié de modérer le service concerné (y compris le type de modération à utiliser) compte tenu de ces risques. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de superviser, surveiller ou modérer un service interactif que nous proposons sur notre site et nous déclinons expressément toute responsabilité concernant les pertes ou dommages découlant de l’utilisation d'un service interactif par un utilisateur qui ne respecterait pas nos normes de contenu, et ce, que le service soit modéré ou pas. 

L’utilisation de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou de son tuteur légal. Nous rappelons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif qu'il est important qu’ils communiquent avec leurs enfants au sujet de leur sécurité en ligne, la modération n’étant pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels auxquels ils s’exposent. 

Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous indiquerons un moyen pour contacter le modérateur en cas de question ou de problème. 

L’utilisation de nos médias sociaux est soumise au respect des conditions générales d’utilisation du prestataire de services concerné. 

Normes de contenu

Les normes de contenu s’appliquent à tout le contenu que vous publiez sur notre site et sur nos médias sociaux (ci-après dénommé « Contribution »), ainsi qu’aux services interactifs qui y sont associés. Ces normes de contenu doivent être respectées tant sur le fond que sur la forme. Elles s’appliquent à tout ou partie des Contributions publiées sur notre site. 

INEOS déterminera, à sa seule discrétion, si une Contribution enfreint les Normes de contenu. 

Une Contribution doit :

  • être exacte (lorsqu’elle énonce des faits) ; 
  • être sincère (lorsqu’elle exprime des opinions) ; 
  • respecter la législation en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles et dans le pays dans lequel elle est publiée. 

Une Contribution ne doit pas : 

  • être diffamatoire à l’égard d'une tierce personne ;
  • être de nature obscène, offensante, haineuse ou incendiaire ;
  • promouvoir du contenu pornographique ; 
  • promouvoir la violence ; 
  • promouvoir une discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; 
  • enfreindre un droit d’auteur, un droit détenu sur une base de données ou une marque commerciale d'une tierce personne ; 
  • être de nature à induire quiconque en erreur ; 
  • enfreindre une obligation légale à l’égard d’une tierce personne, comme une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité ; 
  • promouvoir une activité illicite ;
  • constituer un outrage aux tribunaux ; 
  • être menaçante, abusive ou envahir le vie privée d’autrui, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutiles ; 
  • être de nature à harceler, à perturber, à mettre dans l’embarras, à alarmer ou à ennuyer une tierce personne ; 
  • usurper l’identité d’une tierce personne ou déformer votre identité ou votre affiliation à une tierce personne ; 
  • donner l’impression que la Contribution provient d’INEOS alors que ce n’est pas le cas ; 
  • défendre ou promouvoir des actes illicites ou criminels, comme la violation de droits d’auteur ou le piratage d'un ordinateur, ou inciter ou aider une tierce partie à commettre ou à participer à de tels actes ; 
  • contenir une déclaration dont vous savez ou pensez, ou avez des motifs raisonnables pour croire que les personnes à l’attention desquelles elle est ou sera publiée risquent de l’interpréter comme un encouragement direct ou indirect ou toute autre forme d'incitation à la commission, à la préparation ou à l'instigation d’actes de terrorisme ; 
  • contenir un message publicitaire ou promouvoir des services ou des liens vers d’autres sites. 

Infractions à la présente politique 

Nous prendrons les mesures que nous jugerons appropriées si nous estimons qu’une infraction à la présente Politique d’utilisation acceptable a été commise. Le non-respect de la présente Politique d’utilisation acceptable constitue une infraction aux conditions d'utilisation au titre desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et pourra donner lieu à tout ou partie des mesures suivantes : 

  • suppression immédiate, temporaire ou permanente, de votre droit d’utiliser notre site ; 
  • suppression immédiate, temporaire ou permanente, des Contributions que vous avez publiées sur notre site ; 
  • délivrance d'un avertissement à votre encontre ; 
  • déclenchement d’une procédure judiciaire à votre encontre visant à obtenir le remboursement forfaitaire des frais (y compris, sans toutefois s’y limiter, des frais administratifs et judiciaires raisonnables) occasionnés par l’infraction ; 
  • déclenchement d’autres procédures judiciaires à votre encontre ; 
  • divulgation de ces informations aux forces de l’ordre si nous l’estimons raisonnablement nécessaire ou si la loi nous y oblige. 

Nous déclinons toute responsabilité concernant les mesures que nous pourrions prendre en réponse à des infractions à la présente Politique d’utilisation acceptable. Les mesures que nous pouvons prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus et nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugerons raisonnablement appropriées. 

Droit applicable en cas de litige 

Si vous êtes un particulier, les termes, l’objet et la formation de la présente politique sont régis par le droit anglais. Nous convenons mutuellement que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive en cas de litige, sauf si vous résidez en Irlande du Nord, auquel cas vous pourrez également saisir les tribunaux d'Irlande du Nord, ou en Écosse, auquel cas vous pourrez également saisir les tribunaux écossais. 

Si vous êtes un professionnel, les termes, l’objet et la formation de la présente politique (ainsi que les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous les deux la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.