Véhicules hors d’usage
En tant que constructeur automobile utilisant de nombreux matériaux, nous sommes juridiquement tenus de garantir que les véhicules et leurs composants sont éliminés dans le respect de l’environnement. Ce programme a été mis en place conformément à la DIRECTIVE 2000/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour en savoir plus sur le démontage des véhicules.
En application de l’article L. 541-10-13 du Code de l’Environnement, l’identifiant unique ci-dessous attestant de l’enregistrement au registre des producteurs des filières REP a été attribué par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) :
- Filière Véhicules Hors d’Usage (Recycler Mon Véhicule) :FR441893_15TVMP
Cet identifiant atteste de la conformité d’INEOS AUTOMOTIVE SAS au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs et de la réalisation des déclarations de mises sur le marché auprès de l’éco-organisme précité.